Le prêt d’accession sociale ou PAS : définition et fonctionnement

Le prêt d’accession sociale, aussi appelé PAS, est un prêt immobilier destiné aux personnes qui disposent de revenus modestes. Il s’agit donc d’un crédit immobilier attribué sous certaines conditions de ressources.

Les projets d’achats immobiliers compatibles avec le PAS

Certains projets immobiliers permettent de bénéficier du prêt d’accession sociale. En effet, ce type de crédit immobilier n’est pas réservé qu’à un projet d’achat de logement neuf. Au contraire, il est possible de faire une demande de PAS pour :

• L’achat d’un logement neuf ;
• L’achat d’un terrain pour y faire construire un logement neuf ;
• L’achat d’un logement ancien ;
• Des travaux dans un logement existant.

Concernant ces travaux, ils peuvent être réalisés dans la résidence principale. Il s’agit alors de travaux visant à réaliser des économies d’énergie ou à agrandir le logement grâce à une surélévation ou à une extension.

Ces travaux peuvent aussi être destinés à transformer un local, commercial par exemple, en logement. Dans ce cas, le local transformé en logement doit obligatoirement devenir la résidence principale de l’emprunteur douze mois maximum après l’achat du local ou la fin des travaux. Concernant le montant des travaux, ils doivent au moins s’élever à 4 000 €.

Les conditions de ressources nécessaires à l’attribution du PAS 

Pour faire une demande de prêt d’accession sociale, les emprunteurs doivent respecter un certain plafond de ressources, établi selon la zone où se trouve le logement et selon le nombre de personnes qui habitent dans le logement. Voici quelques exemples de plafonds de ressources à ne pas dépasser pour pouvoir bénéficier du prêt d’accession sociale :

• 30 000 € pour une personne seule se trouvant en zone B1 ;
• 51 800 € pour deux personnes se trouvant en zone A et Abis ;
• 45 900 € pour trois personnes se trouvant en zone B2 ;
• 33 600 € pour deux personnes se trouvant en zone C ;
• Etc.

Les autres caractéristiques du prêt d’accession sociale 

Outre la nature du projet immobilier et les conditions de ressources, d’autres éléments doivent être pris en compte pour comprendre précisément le fonctionnement du PAS.

Ainsi, le PAS est un crédit immobilier accordé par une banque ayant passé une convention avec l’État. Sa durée de remboursement est variable, entre 5 ans et 30 ans.

Enfin, concernant le taux d’intérêt, il peut varier d’un établissement bancaire à l’autre. De ce fait, il est indispensable de comparer les offres des différentes banques afin de souscrire la meilleure. Pour réaliser cette étude comparative et négocier les meilleures conditions du prêt, faire appel à un courtier en crédit immobilier représente un véritable atout. Préparation du dossier de demande de PAS, négociation en direct avec les bons interlocuteurs ou accompagnement tout au long du projet, le courtier en crédit immobilier est un partenaire fiable et incontournable.

À qui s’adresse le prêt d’accession sociale ? 

Le prêt d’accession sociale s’adresse à des personnes présentant des revenus modestes et qui respectent certains plafonds en fonction de :

• La situation géographique du logement ;
• Le nombre de personnes qui habitent le logement.

De plus, le PAS est disponible pour les emprunteurs qui désirent financer un projet d’achat de résidence principale. Il n’est pas utilisable pour réaliser de l’investissement locatif par exemple.

Vos questions sur le prêt d’accession sociale ? 

Nous avons regroupé les principales questions que vous vous posez sur le PAS afin de vous apporter des réponses précises.

Le prêt d’accession sociale donne-t-il droit à l’APL, ou Aide Personnalisée au Logement ? 

Lors de sa création, le prêt d’accession sociale donnait effectivement droit à l’aide personnalisée au logement ou APL. Les emprunteurs pouvaient ainsi toucher les APL pendant toute la durée de remboursement du PAS, ce qui permettait, entre autres, d’améliorer leur capacité d’emprunt. Les APL étaient en quelque sorte des aides complémentaires au PAS. Cependant, depuis le 1er janvier 2020, ce dispositif n’est plus accessible. Les bénéficiaires du PAS ne bénéficient plus automatiquement des APL.

Comment bénéficier du prêt d’accession sociale ? 

Pour bénéficier du prêt d’accession sociale, il convient de remplir les critères d’attribution. Ces derniers concernent aussi bien le plafond des revenus du foyer que la nature du projet d’achat immobilier. Alors, pour mettre toutes les chances de votre côté, vous pouvez faire appel à un courtier en crédit immobilier. Connaissant toutes les aides et tous les prêts aidés existants, il sera en mesure de vous orienter vers les meilleurs dispositifs.

En conclusion, le prêt d’accession sociale permet à des personnes aux revenus modestes de devenir propriétaires de leur résidence principale. Il ouvre droit à certains avantages, mais son taux d’intérêt doit être négocié avec les différents organismes bancaires.

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